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Le financement de la réalisation des liaisons à créer

04/06/2009

Un budget départemental à la hauteur des ambitions du schéma des parcours buissonniers.
 

Le financement de la réalisation des liaisons à créer

CP : CG 92 / Alexandre Petzold

Au-delà de son intervention directe, le département met en place un dispositif de concours financiers complémentaires pour encourager les autres maîtres d’ouvrage à réaliser des itinéraires locaux.

Quelle est l'intervention financière du conseil général des Hauts-de-Seine ?

Le conseil général a inscrit dans la programmation budgétaire pluriannuelle du département :
 

- 130 millions d’euros d’investissement pour la Promenade bleue, au titre du schéma d'aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges. Les communes y participent financièrement suivant leur potentiel fiscal.
 

- 60 millions d’euros d’investissement pour les promenades vertes et locales, dont 15 millions d’euros de concours financiers au bénéfice des communes et autres maîtres d’ouvrage publics.
 

- 22,5 millions d’euros sont programmés pour développer les circulations douces.
 

- En lien avec cette trame verte, 16,5 millions d’euros seront également investis pour l’extension de deux grands parcs du nord du département, le parc des Chanteraines et le parc du Chemin-de-l'Ile. 

Quelles sont les aides financières pour les partenaires ?

Toute commune ou structure ayant un projet d’aménagement susceptible d’entrer dans le cadre du Schéma départemental des parcours buissonniers se verra attribuer une aide financière pour réaliser son projet.
 

Ce dispositif incitera fortement à la création de sols perméables et de surfaces plantées, à condition d’être une surface perméable d’au moins 200 m² et/ou une plantation d’au moins 30 arbres. Les critères d’attribution tiendront compte de la perméabilité des sols et des surfaces plantées des promenades vertes ou locales.
 

75 % du coût HT des aménagements des surfaces perméables et/ou de la fourniture et de la plantation d’au moins 30 arbres peuvent être subventionnés, sur la base de 100 euros HT/m² de surface perméable et/ou 1 500 euros HT/arbre.
 

Ces concours financiers sont plafonnés à 500 000 euros par an et par structure. 

Pour en savoir plus : consultez le guide des aides (sur www.hauts-de-seine.net)

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